information des consommateurs sur les prix.
Pour compléter ce document, voici quelques idées qui vous éclaireront mais qui devront être affinées en fonction de votre projet.
La rémunération de l’architecte dépend de 3 facteurs
– le coût financier de l’opération
– sa complexité
– l’étendue de la mission que vous lui confierez
La mission peut comprendre :
1. Un simple avis consultatif ou bien une esquisse
2. Un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DPT)-
3. Le suivi du chantier avec l’ensemble des obligations, documents et assurances y afférant (plans, détails, descriptif, estimations de ouvrages, supervision des coûts, choix des entreprises, compte rendus de chantier, réception des travaux, décennale etc).
L’addition des trois éléments de mission ci-dessus constitue une mission complète de maîtrise d’oeuvre, valable pour la construction neuve, les extensions ou la rénovation.
Les honoraires d’architectes s’établissent SOIT au forfait, SOIT en fonction du montant des travaux.
En règle générale, pour les petits budgets la rémunération se fait au forfait, et pour les autres, au pourcentage.
quelques informations:
Avant toute signature d’un contrat avec un particulier, l’architecte est soumis à une obligation d’informations précontractuelles envers son client:
informations_precontractuelles_contrat_signe_a_lagence
informations_precontractuelles_contrat_signe_hors_etablissement_
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Détails et modèle de formulaire: formulaire_de_retractation
Lorsqu’un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l’obtention du ou des prêts qui en assurent le financement.
annexeloiscrivener2016_construction_ou_travaux_sur_existant_lies_a_lacquisition_dun_bien_1
annexeloiscrivener2016_travaux_existant_non_lies_a_lacquisition_dun_bien