Les trois contrats type proposés par l’Ordre des architectes peuvent être utilisés lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite confier à l’architecte :
– soit une mission complète
– soit une mission partielle « permis de construire »
– soit une mission partielle « permis de construire + études de projet »
POUR PLUS D’INFORMATIONS: lien vers l’ordre des architectes
Pour démarrer, il existe un contrat “étude préliminaire” où l’architecte vérifie la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, sa faisabilité, établit une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme, une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation.
Il se prononce sur l’adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.
Si le maître d’ouvrage donne suite au projet établi par l’architecte, un nouveau contrat d’architecte est passé entre eux. Le contenu des études préliminaires est alors intégré dans ce nouveau contrat et son coût est déduit du montant global des honoraires prévus pour la mission confiée.
HONORAIRES POUR LES PETITES SURFACES
HONORAIRES POURCENTAGES ET FORFAITS